Conditions Générales de Vente |
|
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ D'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par La Fée Pirate et sont valables au moment où la commande est passée.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leurs disponibilité auprès des fournisseurs de La Fée Pirate.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.
L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de La Fée Pirate.
Si un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles après la commande, La Fée Pirate en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail.
De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique.
Article 3 : Commandes
Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
par internet : www.lafeepirate.com
par téléphone : 01.70.27.42.58
Service Commandes
3 rue de longjumeau
91300 massy
France
Toute commande transmise par internet est confirmée par La Fée Pirate par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du réglement.
Les chèques d'un montant supérieur à 500€ TTC demanderont un délai de traitement supérieur allant de 15 à 21 jours ouvrés.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de La Fée Pirate jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue au choix :
- Par paiement Sécurisé en ligne E-Transactions (Crédit Agricole)
- Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de La Fée Pirate, dans ce cas le traitement de votre commande n'est éffectué qu'à réception du chèque.
- Par virement bancaire ou mandat cash.
Les frais éventuels restent à la charge du client.
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés; le cas échéant, le trop perçu est remboursé au client par chèque).
La Fée Pirate se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
La Fée Pirate peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France, le client est alors prévenu par e-mail.
Artcle 6 : Livraison
La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de La Fée Pirate en France.
En France métropolitaine, tous les colis sont expédiés en Colissimo suivi par La Poste.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être receptionnée aux heures ouvrables.
En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contôler les colis dès leur arrivée et en présence du transporteur ou du facteur.
Les colis sont assurés contre les détériorations dues au transport, le client doit porter réclamation ou apporter des réserves sur l'état du colis reçu auprès de La Poste le jour de la réception.
Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire le mode d'emploi qui l'accompagne.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination et les cas de forces majeures ( grèves, innondations,...).
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre réglement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.
En cas de commande de plusieurs articles si l'un n'est pas en stock tout sera envoyé une fois ce dernier disponible.
Article 7 : Droit de Retractation- Garantie
Si l'article commandé ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire le retour de votre commande.
Le colis doit être retourné par Collissimo suivi de préférence ( sans numéro de suivi les colis risquent d'être perdus et nous ne pouvons en retrouver la trace en cas de non réception ), dans son emballage d'origine , étiqueté , non utilisé et accompagné de la facture correspondante collée à l'extérieur du colis impérativement ( sinon le SAV ne peut aiguiller le colis retour et il sera refusé de fait ).
Dans un délai maximum de 30 jours; l'article est alors remboursé par chèque ou carte bancaire à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeuret à la charge du client ( sauf en cas d'erreur de la part de La Fée Pirate ).
Les articles utilisés abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
La Fée Pirate
Service Retour
3 Rue de Longjumeau
91300 MASSY
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme ( erreur imputable a La Fée Pirate), La Fée Pirate s'engage à le faire réparer, ou le remplacer ou le rembouser si la première solution (réparation) est vaine et ce pendant un an (date de facturation), sous réserve du respect des conditions suivantes :
1- retour dans son emballage d'origine, en parfait état APRES EN AVOIR INFORME LA FEE PIRATE PAR MAIL ( par exemple certaines pièces détachées peuvent être échangées sans renvoi du produit entier ).
2- accompagné obligatoirement de sa facture collée à l'EXTERIEUR du colis impérativement, avec une demande écrite motivée afin de répondre au mieux a votre demande.
3- dans un délai maximum de 7 jours ( 1 an dans le cadre de la garantie produit ) suivant la reception du colis à :
La Fée Pirate
Service Retour
3 Rue de Longjumeau
91300 MASSY
FRANCE
Les frais de retour restent à la charge du client.
La participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande initiale n'est pas remboursable.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ANNULATION de commande : le client devra en avertir La Fée Pirate par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Exclusion de Responsabilité
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude.
Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de donnéees du site www.lafeepirate.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs.
La Fée Pirate n'est pas responsable de ces articles et ne peut voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
La Fée Pirate ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client.
Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel.
Par conséquent, la responsabilité de La Fée Pirate ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La responsabilité de La Fée Pirate n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : innondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents...
La Fée Pirate n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de La Fée Pirate ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagé à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à La Fée Pirate pour convenir une solution amiable.
Article 9 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes réalisées par La Fée Pirate à partir de son site internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 10 : Acceptation du client
Le client déclare accepter la commande de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par La Fée Pirate constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
La Fée Pirate
Régime micro BIC
N° SIRET : 512 582 990 00010
3 rue de longjumeau 91300 MASSY
Tèl : 01.70.27.42.58
|
|
|
|
